1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://deshommesetdesboeufs.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Andréa De Poncins – Contact : contact@deshommesetdesboeufs.com 07 63 31 85 47 – Adresse : 24 RUE MARCEL BOUCTON 02190 AGUILCOURT.

Identification de l’entreprise : SAS Andréa De Poncins au capital social de 10000€ – SIREN : 808104095 – RCS ou RM : Saint-Quentin B 808 104 095 – Adresse postale : 24 RUE MARCEL BOUCTON 02190 AGUILCOURThttps://deshommesetdesboeufs.com/conditions-generales-de-vente/

Directeur de la publication : Andréa De Poncins – Contact : 07 63 31 85 47.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Andréa De Poncinscontact@deshommesetdesboeufs.com

Autres contributeurs :

Design : Supra communication – Agence web à Dunkerque

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Andréa De Poncins est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Andréa De Poncins.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Andréa De Poncins ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://deshommesetdesboeufs.com.

Andréa De Poncins décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://deshommesetdesboeufs.com.

Andréa De Poncins s’engage à sécuriser au mieux le site https://deshommesetdesboeufs.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Andréa De Poncins se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Andréa De Poncins se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://deshommesetdesboeufs.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Quentin.