Conditions Générales de Vente

L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet www.deshommesetdesboeufs.com  implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Le site Internet www.deshommesetdesboeufs.com – ci-après « le Site » – est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés chez le client – ci-après « le Service ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Des hommes et des boeufs et d’autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies par le Service et souhaitant procéder à un achat sur le Site – ci-après « le Client » -. Elles visent à définir les relations contractuelles entre Des hommes et des boeufs et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

Acceptation des CGV

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les Conditions Générales de Vente du site www.deshommesetdesboeufs.com. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

• Les Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières  • Les Conditions particulières de vente Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..). Les dites conditions lui seront transmises dans le mail de confirmation de commande. Des hommes et des boeufs se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client. Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises dans le mail de confirmation de commande. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande. Les présentes conditions générales viennent compléter la rubrique « Cookies » applicable au Client.

Produits

Fiches produits
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par notre équipe de production, le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. il est à noter que certains produits peuvent être à poids légèrement variable.

Photographies
Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

Promotions
Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d’avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l’achat d’un produit ou pour un montant minimum d’achat, à l’exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l’attribution d’un code promo.

Disponibilité
Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants. En cas d’indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

Commandes

Accès au service – Compte Client
L’acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur et d’un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive. Le Client accepte l’utilisation du Service fourni par Des Hommes et des Boeufs en l’état. Le Client qui souhaite utiliser le Service s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Mon compte » afin de renseigner le formulaire d’inscription. A l’occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription. Il a également la possibilité de commander sans créer de compte si il le souhaite mais ne bénéficiera pas de ses fonctionnalités.

Accéder à :
-Ses informations personnelles
– Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu’à la livraison ou le retrait en magasin, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : Validée, En traitement, Expédiée, Terminée.
– Son historique de commandes

Le Client est informé qu’à défaut de paiement des sommes dues au titre d’une quelconque commande, Des Hommes et des Boeufs peut suspendre de plein droit et immédiatement l’accès à son compte client.

Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande soit :
– Valider le panier, le cas échéant modifier les quantités, rajouter ou supprimer des produits,
– Renseigner un ou plusieurs codes promo s’il en dispose et identifier les remises auxquels il a droit,

– Commander  ; un récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

– Valider la livraison selon le lieu choisi

– Payer en choisissant un mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d’être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.

– Accepter les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte »

– Valider son paiement après l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client. Au moment du paiement de la commande, une demande d’autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n’est pas acceptée et le Client est averti par un message à l’écran.

Une fois la commande est confirmée, une page confirme au Client l’enregistrement de sa commande. Le client reçoit ensuite un mail lui indiquant : •le numéro de la commande •le récapitulatif de la commande (la date, nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, les délais et mode de livraison, le montant total de la commande), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes •les Conditions Générales de Vente. Des Hommes et des Boeufs recommande au Client de conserver le courrier électronique. Des Hommes et des Boeufs se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l’anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d’un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Suivi de commande
Dès réception du courrier électronique envoyé par Des Hommes et des Boeufs, le Client a la possibilité de suivre l’état de préparation et de livraison de sa commande sur la page d’accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son compte client.

Tarifs et paiements

Prix
Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont dus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif – toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés.
Des Hommes et des Boeufs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Paiement
Le paiement peut être réalisé :
– par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.  Le paiement doit intervenir au moment de la commande. Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande. La mise en recouvrement ne sera réalisée qu’en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client. Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison.  Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, Des Hommes et des Boeufs se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés.Les produits commandés demeurent la propriété deDes Hommes et des Boeufs jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.

Livraison

Zone de livraison
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine ou en Europe, au choix du Client à l’adresse indiquée.
Délais de livraison
Les livraison par transporteur s’effectuent à domicile du lundi au samedi, et dans la limite de 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande du Client parDes Hommes et des Boeufs.

La livraison sera effectué par Chronofresh
Tarifs
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Il s’agit de :
– 15€ HT pour toute livraison en France Métropolitaine et en dessous de 50€HT d’achat sur le Site.
– 40€ HT pour toute livraison en Europe avec un minimum de 100€HT de commande sur le Site.
Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Réception des marchandises
La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, Des Hommes et des Boeufs se réserve le droit d’annuler la vente. Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.
Lorsque la remise de la marchandise au Client n’est pas ou n’a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d’un nouvel horaire de livraison ou d’une autre modalité de récupération du colis.
Dommages
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu’il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l’hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserves et qu’il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 48 heures suivant leur réception en aviser par mail ou via la rubrique « Contact » du Site.

Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site ou par mail . Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par Des Hommes et des Boeufs par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français.